Le conseil municipal du 22 Septembre 2016

Positions du groupe minoritaire sur quelques bordereaux du conseil municipal

Cet article précise les positions prises oralement par le groupe minoritaire lors du conseil municipal du Jeudi 22 Septembre 2016

Taxe d’aménagement. Fixation du taux et des exonérations

Le 6 novembre 2014, la majorité d’Yves BLEUNVEN a relevé de 50% le taux de la Taxe d’aménagement, laquelle passait de 2 à 3%. Le groupe minoritaire avait voté contre cette augmentation.

Au conseil municipal du 22 Septembre 2016, il a été demandé de revenir à 2% pour les entreprises et les commerces. Le groupe minoritaire a proposé que ce retour au taux de 2% concerne les professionnels aussi bien que les particuliers.. Le rejet de cette proposition explique notre abstention de ce jour.

Loin pour autant, en ce qui nous concerne, l’idée d’handicaper l’implantation d’entreprises et de commerces! Nous ne faisons que veiller à l’équité entre les professionnels et les particuliers.

Z.A. de Lann Guinet

Ne voulant pas contrarier l’implantation annoncée d’une entreprise sur cette zone, la minorité a voté ce bordereau. Toutefois, elle tient à rappeler:

  1. Les prescriptions d’urbanisme qui recommandent actuellement d’éviter l’effet vitrine d’entreprises sur les voies routières.
  2. La disponibilité de terrains sur la Zone de Botcalpir à LOCMARIA sur notre territoire communautaire
  3. La persistance de friches sur la zone de Kerovel et sa possibilité d’extension autorisée par le PLU en vigueur, à proximité du contournement Ouest prévu et attendu.

L’honorariat pour Gilles-Marie Pelletan

Sur proposition de M. Guy SINEL, président de l’association des anciens maires, adjoints et conseillers généraux du Morbihan, M. Thomas DEGOS, préfet du Morbihan a décerné le 29 mars 2016, le titre de Maire Honoraire à Gilles-Marie PELLETAN.

Ses colistiers du groupe minoritaire au conseil municipal sont heureux de voir ainsi reconnu son engagement citoyen au service de la commune depuis 1983 et notamment en qualité de maire de 2001 à 2014.

En concertation avec la municipalité actuelle, une cérémonie conviviale a été organisée le 1er juillet dernier à l’Espace 2000-Célestin Blévin.

Y étaient rassemblées de nombreuses personnalités dont les députés Jean-Pierre LE ROCH et Hervé PELLOIS, M. François-Joseph KERGUERIS ancien sénateur et président du conseil général du Morbihan, Jacques LE NAY, ancien député et président de l’association des maires et présidents des EPCI du Morbihan, Pierre PAVEC, maire honoraire de Vannes, ainsi que de nombreux élus locaux, colistiers, membres d’associations et personnels communaux que Gilles-Marie PELLETAN a côtoyé au cours de ses divers mandats.

Il a reçu la médaille de l’Assemblée Nationale, de la commune et des anciens maires.

Nous lui adressons nos plus chaleureuses félicitations pour son indéfectible engagement au service de ses concitoyens.

Le mot de la minorité de Décembre

A l’ensemble des grégamistes.

Les attentats de Paris et Saint Denis du vendredi 13 Novembre ont bouleversé la vie de notre pays et relativisé bon nombre de nos préoccupations.
Nos pensées vont vers toutes les victimes de ces carnages : celles qui ont perdu la vie, celles qui sont blessées dans leur chair, leur coeur ou leur psychisme, celles qui resteront mutilées ou handicapées à vie, leurs familles, leurs proches et tous nos concitoyens réunis dans la même compassion.

En communion avec la concorde nationale ambiante, nous avons décidé de différer toute
expression politique . Le mode de vivre librement de notre nation et de notre commune ne doit pas s’arrêter pour autant, bien au contraire !
Nous rependrons le débat, indispensable à toute démocratie, dans des circonstances que nous souhaitons plus propices.

Bien cordialement à vous tous,

L’équipe minoritaire

Ayant appris le 30 novembre que l’ordre d’impression du Grégamiste n’avait pas été donné, nous avons aussitôt demandé à retirer le texte que nous avions déposé le 9 novembre, dans le délai fixé par la municipalité. Nous avons néanmoins tenu à ce que ce mot transmis le 1er décembre notre propre expression, même s’il va de soi que sur ce drame nous sommes en cohérence avec la majorité

Une modification du PLU qui pourrait dévisager notre commune

Une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est initiée par l’actuelle majorité municipale. C’est la seconde modification, après celle réalisée il y a deux années

Aucun membre du groupe minoritaire au conseil municipal n’a été associé aux travaux de montage du dossier. Le groupe n’a bénéficié que des informations
données aux réunions de la commission « travaux »

Intégration de la zone au sud du carrefour-Market dans la zone de Lann Guinet

La zone de Lann Guinet est en zone Ui

Qu’est une zone Ui?

La zone Ui est destinée aux activités professionnelles, industrielles, commerciales et
artisanales de toute nature susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec
l’habitat.

La zone au sud du Carrefour Market est en zone Ut

Qu’est une zone Ut?

La zone Ut est destinée aux activités tertiaires compatibles avec un environnement services.

Le règlement de la zone Ui (Zone de Lann Guinet) est très souple sur l’aspect architectural des constructions. La zone concernée est située à l’une des entrées principales
du bourg et mérite de ce fait une attention particulière afin que son urbanisation soit qualitative et esthétique.

Le classement en Ui est incompatible avec un traitement qualitatif de ce secteur.

Il serait préférable d’intégrer dans le règlement de la zone Ui des prescriptions architecturales et paysagères qui s’appliqueraient dans les espaces proches des voies principales de circulation (100 m de part et d’autre par exemple), soit de conserver un zonage spécifique comme actuellement, quitte à en modifier l’appellation, qui admettrait les activités commerciales.
Il serait d’ailleurs opportun d’étendre ce zonage à la partie de l’actuelle zone de Lann Guinet proche de la RD 779 afin d’avoir une harmonie de traitement.
Sans être opposés à l’acceptation de commerces dans ce secteur, nous attirons l’attention sur la difficulté d’y maitriser ensuite le développement commercial eu égard au contexte règlementaire très libéral d’implantation des commerces qui, entre autres, ne permet pas de se référer à des considérations de concurrence pour s’opposer à un projet.
Compte-tenu de l’attractivité de ce secteur liée notamment à sa situation d’entrée de bourg et la présence du supermarché, il existe un risque direct ou indirect pour certains commerces qui font la vitalité du bourg.

Densification

Ce point comporte 3 modifications du règlement :

  1. L’augmentation à 50% de l’emprise maximale au sol des constructions
  2. L’élévation à 7 m maximum (au lieu de 5) de la hauteur des acrotères des toitures-terrasses en zone constructible
  3. L’autorisation des toitures-terrasses intégrales dans les zones constructibles

Les deux derniers points cumulés conduisent inévitablement à un changement à terme de la physionomie architecturale de l’ensemble du bourg.

En effet, actuellement les toitures- terrasses intégrales y sont interdites
(en pratique, la toiture d’un immeuble peut avoir autour de 30% de sa surface en terrasse)

Lors d’une récente enquête, les grégamistes ont manifesté leur attachement à l’aspect actuel du bourg.

Par conséquent, nous demandons le retrait de la modification concernant les toitures-terrasses qui relève de la procédure de révision du fait de son important impact architectural.

De plus, il est patent que le public n’a pas conscience de l’importance du changement auquel il va être confronté ; aucune information publique à ce sujet n’ayant été faite !
Les publications en annonces légales et l’affichage surtout en périphérie du bourg de l’avis d’enquête publique sont bien insuffisants pour attirer son attention sur ce point qui concerne au moins tous les résidents urbains, voire l’ensemble des grégamistes.

Enfin dans certains lieux concernés à brève échéance (entrée de la résidence Van Gogh, site de l’ex-supermarché, …), il n’y a pas d’affichage.

Retrouvez, sur l’image ci-dessous les lieux d’implantation des avis de l’enquête d’utilité publique(Cliquez pour agrandir)

Un plan donnant les points d'affichage de l'enquête

Un plan donnant les points d’affichage de l’enquête

Ces nouvelles règles doivent être expérimentées uniquement dans les parties du quartier des Garennes qui ne jouxtent pas les habitats pavillonnaires existants.

Un espace de transition d’une trentaine de mètres de large avec les règles actuelles de la zone Uba conviendrait.

Aspect extérieur des constructions

Plutôt que de supprimer totalement ce paragraphe de préconisations architecturales et de ce fait permettre tout
et n’importe quoi avec un impact architectural important , nous sommes d’avis d’y ajouter les dispositions visant à permettre les panneaux solaires ou photovoltaïques.

Assouplissement des règles création de places de parkings pour les immeubles d’habitations collectives

La saturation des emplacements de stationnement avec pour corollaire le stationnement gênant est un problème permanent. Dans ce contexte, cette «fleur » aux aménageurs est incongrue.

Suppression de la marge de recul pour la RD 308 à Corn er Arat

L’avis du Conseil Départemental annexé au dossier indique que le réaménagement de cette voie n’est pas programmé à court terme.

La suppression de la marge de recul est donc prématurée et nous demandons le retrait de ce point.

Conclusion

Que nous soyons clairs, il n’est pas question de s’opposer à toute évolution de l’architecture.
Mais, cette modification numéro 2 est d’importance et peut dévisager la commune de Grand-Champ. Si nous ne prenons pas garde, nous pouvons, par exemple, arriver à une urbanisation très rapide qui dénature complètement le centre bourg, comme dans certaines communes des environs. Souhaitons nous un PLU qui favorise cette dégradation? Notre réponse est NON.

Soyons donc vigilants

Lisez les observations du groupe minoritaire au commissaire enquêteur en cliquant sur le lien (le document va s’ouvrir dans une autre fenêtre)

Lisez les conclusions de l’enquête sur ce que désirent les grégamistes

Lisez cet article du Télégramme sur les problèmes d’urbanisme qui se posent à Plescop

LA PAROLE DU CITOYEN

Aux dernières municipales , en 2014 , les grégamistes ont élu une nouvelle majorité.

L’association Bien Vivre Ensemble à GRAND CHAMP soutient les 6 élus de la minorité municipale .

Dès janvier 2015 elle a décidé de publier une lettre d’information qui répond à notre volonté de faire connaitre notre point de vue et celui des élus de la minorité sur la gestion municipale .

Le mot VIGILANCE, que nous avons inscrit dans notre première lettre, sera rappelé tout au long de la mandature et nous veillerons à une gestion rigoureuse en évitant, comme promis toute augmentation d’impôts pour les Grégamistes

Un an après… et alors ?

La municipalité de Colpo, montre l’exemple en baissant les indemnités des élus en cette période difficile . A GRAND CHAMP c’est le cumul des mandats !
Comment est ce encore possible ?

DÉPENSES :

La nouvelle équipe municipale a présenté le 26 mars dernier le premier compte administratif de son mandat, il nous paraît indispensable,
après un an d’exercice d’apporter un éclairage sur certains points du budget général :

Plusieurs clignotants s’allument en ce concerne ce budget général :

  1. Contrairement aux années précédentes les charges de fonctionnement progressent plus vite que les recettes.Cette tendance ne doit pas perdurer dans le temps car c’est l’autofinancement des investissements qui serait remis en cause.
  2. Certaines charges de fonctionnement augmentent anormalement , compte tenu notamment de cette période de diminution des dotations de l’état .Par exemple le budget fêtes et cérémonies explose avec une augmentation de + 74% !
  3. Des investissements réalisés sont trop couteux et/ou inappropriés :
    1. Nous pensons toujours que l’aménagement de terrain des sports avec pelouse synthétique pour un usage foot et rugby est un investissement trop important ,
      même si le coût à un peu baissé par rapport aux prévisions du début d’année . 605 000 euros reste excessif pour une commune de 5000 habitants .
      Une récompense pour des colistiers ?
    2. Le rond point de l’église au coût important pour une efficacité contestée.
    3. Une somme de 200 000 euros est inscrite au budget pour financer une étude de besoins des associations sportives alors que des responsables associatifs sont élus municipaux .
      Les besoins ont été exprimés pendant la campagne électorale par eux mêmes alors que font ils ?.
      De plus des compétences à la mairie existent.
      N’est ce pas une façon indirecte de présenter aux associations des décisions difficiles à admettre ,qui ne sont pas conformes aux promesses accordées aux colistiers ?
  4. Contrairement à ce qui a été écrit récemment dans le grégamiste par l’équipe municipale actuelle : l’endettement du budget général s’élève au 31/12/2014 à 5 528 000 euros ( et non pas à plus de 10 000 000 euros !!!)
  5. Pour le budget lotissements ,même si l’équipe municipale actuelle persiste à écrire qu’il n’y a pas de «cagnotte» laissée par la précédente équipe,
    le compte administratif 2014 laisse apparaître un excédent utilisable de proche de 2 000 000 euros …et grâce , notamment , à l’excédent de fonctionnement du budget général reporté par l’équipe municipale précédente de 1 334 000 euros, le résultat 2014 de ce budget général s’élève à 1 336 000 euros.Il ne s’agit pas de dilapider les excédents patiemment accumulés précédemment par des dépenses ou des investissements disproportionnés .

SALLE DES SPORTS PRES DU COLLÈGE

Le projet de salle de sport prés du collège semblait bien étudié au moment des municipales . Rien n’a bougé depuis un an . Le collège aussi risque de déchanter !

COMMUNICATION

La communication est très orientée vers les petites actions mais omise sur les projets essentiels tels :

  1. Déviations Est et Ouest
  2. Avenir de la communauté de communes
  3. Salle omnisports
  4. …….

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LOC’H (devenue Loc’h Communauté)

Quel est son avenir ?
Devra-t-elle rejoindre une autre communauté de communes ou d’agglomération ?

C’est un fait nouveau et la population n’a pas été consultée sur son avenir lors des dernières élections municipales ou communautaires.

Il est donc nécessaire que la population de chaque commune soit invitée à se prononcer et particulièrement celle de GRAND CHAMP .

Le choix des élus n’est pas obligatoirement l’intérêt des habitants .

Nous réclamons l’organisation de débats publics et d’une consultation de la population .

Citons le maire de GRAND CHAMP «La question est de savoir si on veut privilégier le bassin de vie ou un projet de territoire » (Le télégramme du vendredi 8 mai 2015)

Nous voulons un projet de territoire dans un bassin de vie .

Deux anciens maires s’expriment

Le 24 février 2015, le Président de Loc’h Communauté a ouvert à nous tous la réflexion sur le devenir de LOC’H Communauté en prévision de l’application de la loi NOTRe à venir.

Cette accélération, soudaine, du débat ont incité deux anciens maires, Henri le Porho de Locqueltas et Gilles-Marie Pelletan de Grand-Champ, à l’alimenter en diffusant leur point de vue.

Voici le point de vue en fichier qui s’affichera dans une autre fenêtre ou onglet (attention, le fichier est très lourd)

Urbanisme : du retard pour la voie et le lotissement des Garennes

Le retard pris par ce projet différera d’autant la rentrée de recettes pour le budget communal par la mise sur le marché d’une offre en lotissement communal.

Pourtant lors de ses vœux, en janvier dernier, le maire a admis que, dans le contexte budgétaire actuel, le financement des nouveaux équipements reposera essentiellement
sur les bénéfices résultant des opérations d’aménagement urbain, reconnaissant ainsi le bien-fondé de la politique foncière et d’aménagement conduite
par la municipalité précédente.

Selon lui, elle aurait toutefois omis de faire de l’habitat collectif et social.

Rappelons que la résidence de la Madeleine était destinée aux primo-accédants. Pour la plupart, ils ont bénéficié d’aides dont une ristourne sur l’acquisition de leur terrain.

S’agissant de logements relevant des bailleurs sociaux, un projet d’extension et de réhabilitation thermique n’a pas été mené à terme par Bretagne Sud Habitat
dont Yves BLEUNVEN était président.

L’absence de transports en commun régulier constitue un problème pour des locataires qui ne disposent pas de véhicule personnel pour se rendre notamment sur leur lieu de travail.
Les projets de la municipalité dans ce type d’habitat risquent de se heurter à la réalité à moins que la demande ait récemment évolué.

Autre révélation lors des vœux: l’intention de poursuivre un développement modéré, conformément aux attentes des Grégamistes exprimées dans une récente étude commandée par la commune.
N’est-ce pas ce que faisait la précédente municipalité ?

Réalité quand tu nous tiens…!

Equipements sportifs

Le projet de salle de sports : changement de cap ?

Conformément à ses choix électoralistes la municipalité s’est empressée de condamner le projet du terrain situé rue de Kermoch,
à proximité des écoles, de la maison de l’enfance et même du collège.

Rappelons que cette réalisation aurait créé de nouveaux espaces, dès la rentrée 2015,
pour les activités de la garderie, de l’accueil de loisirs, des écoles, du collège tout en évitant de nombreux déplacements en car.

Autres conséquences: un retard indéterminé à ce jour, une augmentation notoire des honoraires de la maîtrise d’œuvre et la perte de subventions dont 100 000 € d’ECOFAUR
par la Région qui récompensait le caractère innovant de son emplacement au cœur du bourg.

Pour entraver ce projet, les élus actuels, alors dans l’opposition, avaient prétexté une évolution de l’investissement supérieure à 20% de l’enveloppe prévue initialement,
malgré un coût de maîtrise d’œuvre constant (72 500 €).

Cependant, même en cas d’improbable recours, le projet aurait pu être mené à terme dans les délais prévus !

Que ces mêmes personnes nous donnent aujourd’hui l’évolution du coût de la maîtrise d’œuvre de la place de l’église par rapport au contrat initial !
Où en est le projet dont la construction est prévue sur un terrain appartenant actuellement au collège Saint-Joseph ?
Lors de la cérémonie des vœux, le maire a évoqué un projet de salle plus modeste afin de pouvoir effectuer une rénovation plus importante de l’actuelle salle omnisports du complexe sportif, avec la même enveloppe budgétaire. Les joueurs de tennis risquent d’être déçus de ne pas avoir comme ils le souhaitaient, deux terrains de tennis dans la nouvelle salle! Dure est la réalité!

Il n’a pas précisé de calendrier. A priori, en 2015, seulement une étude des besoins pour laquelle 200 000 € sont prévus.

Pourquoi une telle dépense alors que les associations utilisatrices sont largement représentées au conseil municipal ?

Le projet de pelouse synthétique

Inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissements (720 000 €), il est toujours à l’étude.

Même s’il s’inscrit dans un effet de mode, il ne nous paraît pas raisonnable pour une commune de 5000 habitants dans le contexte de crise actuelle et de restrictions budgétaires certaines pour les communes.

Incidence sur le vote du budget 2015

En désaccord avec les investissements dont, notamment, le terrain synthétique, la minorité municipale n’a pas voté le budget principal 2015 (elle a voté contre)

L’aménagement minéral de la place de l’église

Une improvisation manifeste en cours de projet a abouti à l’aménagement d’une vaste surface pavée autour de l’église entraînant des coûts supplémentaires pour les contribuables.

Le coût des travaux a été de 200 000 € au moins hors assainissement, soit 100 000 € supplémentaires au coût annoncé en réunion de concertation.

Les entrées de la rue Saint-Yves et de la Grande Rue étant difficiles à emprunter sans empiéter sur la voie opposée, il a été nécessaire d’effectuer des travaux correctifs après la mise en service

Pour quels coûts supplémentaires?

Aux coûts des travaux, il faut ajouter celui de la mobilisation des agents techniques aux dépens de leurs services pour régler la circulation.

Chacun pourra apprécier le rapport qualité/prix tant sur l’aspect esthétique qu’en terme de fluidification de la circulation aux heures d’affluence.

Nous rappelons que seule la réalisation de contournement Ouest du bourg, (de Chanticoq à Park er Menah),
résoudra effectivement les difficultés de circulation.

Ce dossier que nous jugeons prioritaire à celui de l’Est, paraît enlisé.

A ce jour, le conseiller général, maire de Grand-Champ, n’a pris aucune initiative publique pour faire évoluer cette situation.

Editorial de la lettre numéro 1: VIGILANCE

VIGILANCE

L’année 2015 a commencé par un drame, au regard des graves évènements qui ont secoué la France ces derniers jours.
Nous nous associons au mouvement général ambiant de colère et de consternation. Dans un pays où la liberté est élevée au rang de devise nationale, ces actes sont répugnants et chacun doit lutter pour maintenir haut sur le fronton de notre mairie cette fière devise :
LIBERTE EGALITE FRATERNITE.

Le préambule indispensable étant fait, je vous présente en mon nom et au nom de l’association «Bien vivre ensemble à GRAND CHAMP», mes vœux de santé, de bonheur et de réussite à vous-mêmes et à vos familles. Que chacun aborde 2015 sans tomber dans la morosité ambiante.
Notre projet de « bien vivre ensemble » témoigne de notre volonté de poursuivre notre action dans la continuité du chemin parcouru.

Nous vivons bien à GRAND-CHAMP même si nous devons admettre de réduire la voilure ces prochains temps pour ne pas vivre au-dessus de nos moyens.
Évidemment, « toujours plus de services » ne rime pas avec dépenses excessives. Le projet d’aménagement de terrain de sport avec pelouse synthétique pour un usage mixte
foot et rugby devrait être revu : Il y a manifestement dans le contexte actuel d’autres priorités pour notre commune.

Rappelons-nous le considérable investissement de l’Espace 2000, dont certains emprunts ont été contractés sur 40 ans en 1999 et 2000 et qui a toujours une grosse incidence sur les finances communales! L’Etat, pourvoyeur principal de fonds aux communes, n’étant plus en capacité d’apporter un niveau d’aide équivalent, les élus devront gérer avec une extrême rigueur s’ils veulent éviter d’augmenter les impôts.
Ils devront aussi tenir compte de l’évolution du dossier de l’emprunt toxique DEXIA qui a connu des rebondissements ces dernières semaines.

La commune est le premier lieu d’exercice de la démocratie et de la citoyenneté. Elle constitue le socle de la République.
Nous avons créé l’association après les élections de mars dernier, pour faire vivre cette démocratie et faire entendre la voix de ceux qui ont voté pour la liste
«Bien vivre ensemble à GRAND CHAMP». Cette lettre répond à notre volonté de vous faire connaître notre point de vue et celui des élus
de la minorité sur la nouvelle municipalité. Nous continuerons à être à votre écoute.

Gardons espoir et sérénité dans cette période tumultueuse ! Portez-vous bien !

André LE TUTOUR
Président de Bien Vivre Ensemble à GRAND-CHAMP

Claude Chaput répond à l’article paru dans « Le Grégamiste »

Claude CHAPUT, adjoint aux finances de mars 2008 à mars 2014, conteste l’analyse de son successeur dans le dernier GREGAMISTE.

Page 8, il est écrit:«La «cagnotte » n’existe pas. La dette subsiste et reste bien réelle.»

FAUX:

Si la «cagnotte» n’existe pas, que sont donc devenus :

  • D’une part les excédents de fonctionnement qui ont permis à l’équipe municipale actuelle d’inscrire 1 750 000 € d’autofinancement des investissements
    à son budget primitif 2014
  • Et d’autre part environ 2 000 000 € d’excédents du budget lotissements laissés par l’équipe municipale précédente ?

Page 8 il est écrit: «Or, l’emprunt toxique DEXIA, signé le 20 mars 2007, comporte une dette supplémentaire non affichée de 5,951 millions d’euros
qui s’ajoute aux 3,312 millions officiels; cet emprunt court jusqu’au 01/01/2036.»

FAUX:

Il ne s’agit pas d’une dette supplémentaire mais d’un risque qui pourrait intervenir si le dossier n’était pas bien géré aujourd’hui.

Page 8 il est encore écrit: « La dette globale de Grand-Champ se montait donc réellement à 12 528 000 €, auquel s’ajoute 201 000 € d’intérêts 2013 portés sur 2014… dont 9 096 000 € représentant 1803 € par Grégamiste. »

FAUX:

La dette globale au 31/12/2013 s’élevait à 6 800 000 €, soit 1312 € /habitant. Il suffit de savoir consulter les comptes de la commune!

page 8 on trouve encore: «Retour sur des dates importantes qui séquencent ce dossier. 8 décembre 2005 : jusque là, rien de périlleux, même si cela ne s’avérait pas nécessaire »

FAUX:

La situation financière de l’époque nécessitait une restructuration de la dette, votée par les élus de la commission des finances,
dont Yves BLEUNVEN et Georges LE MAGUERESSE étaient membres, puis par la majorité et l’opposition du conseil municipal.

Page 8 on trouve encore: «11 juin 2010 – 19 novembre 2010. Les intérêts non payés en 2010 seront payés par la génération suivante. Le surcoût s’élève à 229 000 €. Tout cela sans rien résoudre pour l’avenir »

FAUX:

En 2010 l’échéance du prêt à été négociée définitivement entre DEXIA et la Commune à 4,49 %(au lieu de 8%) avec en contrepartie un allongement de
la période dite « structurée » de 2 ans, accord validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
A l’échéance de ces 2 ans , soit en 2031 des intérêts seront calculés normalement aux taux et conditions de l’année 2031,
il est donc impossible d’en connaître le montant qui ne devrait pas être très élevé compte tenu des remboursements intervenus entre temps ; sauf à s’appeler Madame Soleil…..

Page 8 il est écrit:«Les perspectives et les solutions pour sortir la commune de l’impasse. Un maître mot : le mouvement »

Pour information:

La municipalité précédente avait:

  • Adhéré à l’association contre les emprunts toxiques
  • Négocié pied à pied pendant 3 ans avec Dexia pour obtenir des intérêts bloqués à 6%
  • Demandé en octobre 2012 une expertise financière à un cabinet d’avocats et à une société spécialisée qui avait
    révélé une erreur de Taux avec possibilité d’une action en justice avant mars 2015.

Par ailleurs, les textes concernant le fonds de soutien ne sont sortis qu’en juillet 2014. Or en mars il y a eu les élections municipales.

Nous trouvons page 9 « Quels sont les effets concrets ? Economie de 497 331 € »

Pourquoi?

POURQUOI ne provisionner que la différence entre le taux légal et 5,05%, et non 14% environ, taux du contrat au 1/1/2015 ?
N’est-ce pas prendre le risque de reporter cette différence sur les générations futures?

Nous trouvons page 9: «Compenser les intérêts DEXIA de 2013 qui n’ont pas été budgétés ni inscrits en 2013 dans les comptes de la commune. »

Pourquoi?

POURQUOI vouloir compenser a postériori 201 500 € d’intérêts de 2013 alors que la banque a officiellement et définitivement facturé le 1/1/14
ses intérêts négociés à 6% (soit environ 192 000 €) comme d’ailleurs les 2 années précédentes et sans contrepartie ?

Pour Mémoire,

Consultez la situation financière de la commune en 2014